Les contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations assainissement non collectif vont reprendre sur la commune de Château-Guibert à partir d’octobre 2023.
Ces contrôles seront effectués par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Préalablement à la mise en œuvre de ces contrôles sur la commune, un courrier de communication, expliquant la nature et le but des contrôles, va être envoyé par la communauté de communes aux usagers concernés.
La campagne 2023 concernera donc uniquement les installations dont le précédent contrôle est antérieur à 2016 (ou celles qui n’auraient jamais fait l’objet d’un diagnostic initial).
Ce contrôle technique périodique des installations d’assainissement autonome, outre son aspect réglementaire, est aussi un moment d’échange avec l’usager. Le but premier étant d’apporter des conseils sur l’entretien ou la maintenance permettant de pérenniser la filière assainissement en place, mais également d’informer les particuliers sur les obligations en matière de travaux de réhabilitation si le système assainissement le nécessite.
La redevance du contrôle de bon fonctionnement a été fixée à 160 € depuis le 1er janvier 2021, après délibération du conseil communautaire.
Pour rappel, les contrôles effectués par le SPANC sont une obligation fixée aux communes et communauté de communes par la loi et qui s’imposent donc également aux particuliers. Ils sont rendus obligatoires par la loi sur l’eau de 1992, réaffirmée par la loi sur l’eau et milieux aquatiques de 2006 et la loi dite « grenelle 2 » de juillet 2010. Les contrôles s’appliquent automatiquement à toutes les habitations non raccordées à un réseau d’assainissement collectif.