L'usage du feu
L'arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 réglemente l'usage du feu dans le Département de la Vendée.
| Fichier | Poids |
|---|---|
| Règlementation de l'usage du feu | 1.48 Mo |
Chiens dangereux
Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d'attaque. Certaines personnes n'ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. La détention d'un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d'aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d'une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc.
Vous devez impérativement le déclarer en Mairie.
Nuisances
Attention aux nuisances sonores :
Pour respecter le voisinage, il est indispensable d'observer certaines règles définies par l'arrêté préfectoral 22/CAB/399 du 31 mai 2022. Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou l'intérieur des bâtiments, ne sont autorisés par la loi qu'aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Les propriétaires ou possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
| Fichier | Poids |
|---|---|
| Règlementation des nuisances sonores | 254.08 Ko |
Débits de boissons temporaires
Une autorisation doit être obtenue auprès du maire de la commune (buvettes installées à l’occasion de manifestations exceptionnelles - fêtes publiques, bals publics, kermesses, représentations théâtrales…). Seules les boissons des groupes 1 et 3 peuvent être servies. Les associations sont limitées à 5 autorisations par an, 10 pour les associations sportives agréées et cette autorisation ne peut être valable que pour la durée de la manifestation. Ces débits temporaires sont soumis aux mêmes règles de zones protégées que les débits permanents.
- Arrêté n°19/CAB/1115 portant réglementation générale des débits de boissons (format pdf - 1.4 Mo - 05/02/2020)
- Arrêté préfectoral n°20/CAB/486 du 22 juin 2020 relatif aux zones protégées en matière de débit de boissons (format pdf - 472.5 ko - 29/06/2020)
- Arrêté n° 19/CAB/372 du 28 mai 2019 portant interdiction de la vente de nuit de boissons alcoolisées à emporter concernant les commerces ouverts la nuit (format pdf - 500.1 ko - 07/11/2019)
- Arrêté n° 19/CAB/636 du 26 juillet 2019 complémentaire à l’arrêté n°19/CAB/372 du 28 mai 2019 portant interdiction de la vente de nuit de boissons alcoolisées à emporter concernant les commerces ouverts la nuit (format pdf - 493.9 ko - 07/11/2019).