Mariage
Pour préparer votre mariage, un guide des futurs époux est à retirer en mairie environ 3 mois avant la date du mariage.
PACS
Les partenaires de PACS doivent s'adresser à la mairie de leur résidence principale ou bien effectuer la démarche auprès d'un notaire. La date du PACS est définie conjointement entre les partenaires et le Maire, sous 1 mois à compter du dépôt du dossier complété.
Reconnaissance d'un enfant
La reconnaissance d'un enfant s'adresse aux couples non mariés. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie. Vous devez vous munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. Il est conseillé de prendre rendez-vous au préalable.
Recensement militaire
Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, filles et garçons doivent se faire recenser à la mairie du domicile, munis de la carte d’identité et du livret de famille. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). Le jeune qui s'est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Informations complémentaires sur le recensement militaire.
Carte Nationale d'Identité/Passeport
Pour faire une demande de création ou de renouvellement de carte nationale d'identité ou de passeport, vous devez vous prendre rendez-vous à la mairie de Luçon, La Roche-sur-Yon ou bien Les-Moutiers-Les-Mauxfaits.
Informations complémentaires sur la Carte Nationale d'Identité.
Informations complémentaires sur le Passeport.
Inscription sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale via le site service public. Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d'un scrutin particulier, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6ème vendredi avant le scrutin.
Légalisation de signature
La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. La procédure gratuite sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Vous devez vous présenter à la mairie en présentant les documents suivants :
- Document avec la signature à légaliser
- Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature
Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l'agent.
Demande de certificat d’immatriculation
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire :
- via le site de l’ANTS
- auprès de garagistes agréés par la Préfecture.